Attestation (Une lettre attestant que les travaux ont été réalisés selon les plans et devis signés par la personne qui a apposé son sceau sur les plans et devis au commencement du projet);
Copie du contrat d’entretien s’il y a lieu (Pour tout système secondaire ou tertiaire tel que : Écoflo, Bionest, Roseau-epirateur, Écobox, Enviro-Septic).