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Permis d'installation septique

Vous désirez un permis d'installation septique?

Complétez le formulaire ci-dessous.

Documents à fournir par le demandeur :

  • Plan et devis (Fait par un professionnel compétent (ingénieur, technologue, etc.) respectant les exigences du Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2.2));
  • Attestation (Une lettre attestant que les travaux ont été réalisés selon les plans et devis signés par la personne qui a apposé son sceau sur les plans et devis au commencement du projet);
  • Copie du contrat d’entretien s’il y a lieu (Pour tout système secondaire ou tertiaire tel que : Écoflo, Bionest, Roseau-epirateur, Écobox, Enviro-Septic).
  • Paiement de la demande de permis (consultez la grille tarifaire afin de connaître les prix des permis et demandes).

Formulaire à compléter

* Les champs sont obligatoires.

Identification du demandeur

Entrez une adresse de courriel où nous pouvons vous joindre plus rapidement.

Identification de la propriété

Si différente de celle du demandeur.

Exécutant des travaux

Complétez les informations affichées si vous avez sélectionné l'option "Entrepreneur licencié".

Renseignements supplémentaires

Durée et coûts des travaux

Déposer vos dossiers

Déposez les documents énumérés en haut de cette page (plan et devis, attestation et copie du contrat d'entretien s'il y a lieu).
Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 5 files.
Maximum de cinq (5) fichiers autorisés : Documents Word, Excel, PDF, JPG ou PNG).

À compléter par la Municipalité

Cette section est complétée uniquement par la municipalité.

Formulaires en ligne