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Permis de construction

Vous avez besoin d'un permis de construction?

Complétez le formulaire ci-dessous.

Documents à fournir par le demandeur :

  • Croquis de construction;
  • Plan d’implantation;
  • Ce formulaire dûment complété;
  • Paiement de la demande de permis (consultez la grille tarifaire afin de connaître les prix des permis et demandes).

Voir les renseignements au bas du formulaire.

Formulaire à compléter

* Les champs sont obligatoires.

Identification du propriétaire

Entrez un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre plus facilement.
Entrez une adresse de courriel où nous pouvons vous joindre plus rapidement.

Identification du demandeur

Si différente de celle du propriétaire.

Localisation des travaux

Exécutant des travaux

Complétez les informations affichées si vous avez sélectionné l'option "Entrepreneur licencié".

Renseignements sur la construction projetée

Vous pouvez sélectionner plusieurs choix.
Soyez clair et précis sur les renseignement de la construction projetée. Si autres, veuillez préciser.
Vous pouvez sélectionner plusieurs choix.

Renseignements sur les constructions existantes

Si vous avez d'autres travaux à effectuer, veuillez l'indiquer dans cette zone.

Durée et coûts des travaux

Déposer vos dossiers

Déposez les documents énumérés en haut de cette page.
Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 5 files.
Maximum de cinq (5) fichiers autorisés : Documents Word, Excel, PDF, JPG ou PNG).

Renseignements sur les documents à fournir par le demandeur

Croquis de construction

Le croquis de construction pour les bâtiments accessoires ou pour tous les bâtiments autres que les résidences, doit contenir les informations suivantes :

  • Dimension du bâtiment (longueur, largeur et hauteur);
  • Nombre d’étage et nombre de pièce (usage de chacune des pièces);
  • Types de revêtements.

Le croquis peut être fait par le demandeur.
Pour la construction d’une résidence, un plan d’architecte doit être remis à la municipalité.

Plan d’implantation

Le plan d’implantation doit contenir les informations suivantes :

  • Localisation de tous les bâtiments sur le terrain ainsi que celui projeté;
  • La distance entre les différents bâtiments sur le terrain;
  • La distance entre les bâtiments et les lignes de terrain.

Le plan d’implantation peut être fait par le demandeur.

Paiement de la demande de permis

Le prix pour une demande de permis de construction est de :

  • 50 $ pour une nouvelle construction sur un terrain non desservie ou partiellement desservie;
  • 25 $ pour une nouvelle construction sur un terrain desservie;
  • 20 $ pour un agrandissement ou une transformation;
  • 10 $ pour un bâtiment secondaire.