Tout sur les appels d'offres et les contrats municipaux.
La Municipalité de Saint-Barnabé publie régulièrement des appels d’offres publics pour l’acquisition des biens et services. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu entre un ou plusieurs organismes municipaux en conformité avec les lois, la
Politique de gestion contractuelle et les
règlements municipaux. Ces mesures aident grandement à instaurer davantage de transparence à une municipalité vers une meilleure gestion des contrats municipaux.
Voici un résumé qui démontre brièvement la procédure à suivre pour les appels d’offres en fonction du seuil de dépense du contrat souhaité :
| Montant |
Mode d’adjudication |
| Moins de 25 000 $ |
De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d’offres |
| De 25 000 $ à 100 000 $ |
Une invitation est envoyée auprès d’au moins deux fournisseurs |
| 100 000 $ et plus |
Soumissions publiques par annonce dans un journal et dans un système électronique d’appel d’offres (SEAO) |
Tout acquéreur doit prendre connaissance de la Politique de gestion contractuelle adoptée par le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Barnabé.
Autres documents à consulter :
