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Demande de certificat d’autorisation pour une piscine ou un spa

Vous avez une demande de certificat d’autorisation pour une piscine ou un spa?

Complétez le formulaire ci-dessous.

Formulaire à compléter

* Les champs sont obligatoires.

Identification du propriétaire

Identification du demandeur

À compléter si différent du propriétaire.

Localisation des travaux

Exécutant des travaux

Si entrepreneur licencié, compléter la prochaine section.

Description de la piscine

Accès à la piscine

Description de la clôture ou de l'enceinte

Renseignements sur les constructions existantes

Informations supplémentaires

Durée et coût des travaux

Plan d'implantation

Le plan d'implantation peut être fait par le demandeur. Voir ci-dessous pour tout savoir sur le plan d'implantation.
Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 5 files.
Documents acceptés (.png, .jpg, .doc, .xls, .pdf)

Informations à savoir sur le plan d’implantation :

  • Localisation de la piscine ou du spa (piscine, thermopompe, filtreur, terrasse, clôture, etc.)
  • Localisation de tous les autres bâtiments sur le terrain (incluant la résidence)
  • La distance entre la piscine et les différents bâtiments sur le terrain
  • La distance entre la piscine et les lignes de terrain
  • La distance entre la piscine et tous les autres éléments reliés à cette dernière (thermopompe, filtreur, terrasse, clôture, etc.)

Le plan d’implantation peut être fait par le demandeur.

Paiement de la demande de certificat d’autorisation :

Le prix pour une demande de certificat d’autorisation pour l’implantation d’une piscine ou d’un spa est de 20 $.

Lors de l’envoi de votre formulaire, la municipalité de Saint-Barnabé vous contactera pour les modalités de paiement.

Formulaires en ligne