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Dérogation mineure

Vous avez une dérogation mineure à nous transmettre?

Complétez le formulaire ci-dessous.

Documents à fournir par le demandeur :

  • Ce formulaire dûment complété;
  • Croquis au besoin;
  • D’autres renseignements complémentaires feront suite à votre demande de la part de l’urbanisme;
  • Paiement de la demande de dérogation minuere (consultez la grille tarifaire afin de connaître les prix des permis et demandes).

Formulaire à compléter

* Les champs sont obligatoires.

Identification du demandeur

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Identification de la propriété concernée

Si différente de celle du demandeur.
Explication en 1 200 caractères
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Maximum de cinq (5) fichiers autorisés : Documents Word, Excel, PDF, JPG ou PNG).

À compléter par l'Urbanisme

Cette section est complétée uniquement par la municipalité.