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Certificat d'autorisation pour une démolition et/ou un déplacement

Vous avez besoin d'un certificat d'autorisation pour une démolition et/ou un déplacement ?

Complétez le formulaire ci-dessous.

Documents à fournir par le demandeur :

  • Photographie du bâtiment à démolir;
  • Plan d’implantation (pour le déplacement d’un bâtiment);
  • Ce formulaire dûment complété;
  • Paiement de la demande de permis (consultez la grille tarifaire afin de connaître les prix des permis et demandes).

Voir les renseignements au bas du formulaire.

Formulaire à compléter

* Les champs sont obligatoires.

Identification du propriétaire

Entrez un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre plus facilement.
Entrez une adresse de courriel où nous pouvons vous joindre plus rapidement.

Identification du demandeur

Si différente de celle du propriétaire.

Localisation des travaux

Exécutant des travaux

Complétez les informations affichées si vous avez sélectionné l'option "Entrepreneur licencié".

Renseignements sur la démolition ou déplacement

Vous pouvez sélectionner plusieurs choix.
Soyez clair et précis sur les renseignement de la démolition et/ou déplament. Si autres, veuillez préciser.
Vous pouvez sélectionner plusieurs choix.
Si vous avez d'autres travaux à effectuer, veuillez l'indiquer dans cette zone.

Durée et coûts des travaux

Déposer vos dossiers

Déposez les documents énumérés en haut de cette page (photographie du bâtiment à démolir ou à déplacer ainsi que le plan d'implantation).
Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 5 files.
Maximum de cinq (5) fichiers autorisés : Documents Word, Excel, PDF, JPG ou PNG).

Renseignements sur les documents à fournir par le demandeur

Plan d’implantation (pour le déplacement d’un bâtiment)

Le plan d’implantation doit contenir les informations suivantes :

  • Localisation de tous les bâtiments sur le terrain;
  • L’ancienne et la nouvelle localisation du bâtiment en question;
  • La distance entre les différents bâtiments sur le terrain;
  • La distance entre les bâtiments et les lignes de terrain.

Le plan d’implantation peut être fait par le demandeur.