Dérogation mineure

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Identification de la propriété concernée

Si différente de celle du demandeur.

Indiquez l'adresse concernée

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Ville

Province

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Numéro de lot(s) *

Rang *

Objet de la dérogation mineure *

Explication en 1 200 caractères

Au besoin, accompagnée votre demande d'un croquis

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Maximum de cinq (5) fichiers autorisés : Documents Word, Excel, PDF, JPG ou PNG).

À compléter par l'Urbanisme

Cette section est complétée uniquement par la municipalité.

Article du règlement en cause

Détails

Certification de localisation (oui ou non)

Nom de l'arpenteur

Date du certificat

No. de dossier de l'arpenteur

Renseignements complémentaires sur la propriété concercne : usage actuel et/ou projeté

Renseignements complémentaires sur la propriété concercne : zonage actuel

Dimensions du lot/terrain (prescrites par le règlement de lotissement) : Superficie / Largeur (en façade) / Profondeur (m2)

Dimensions du lot/terrain (sur lequel porte la demande) : Superficie / Largeur (en façade) / Profondeur (m2)

Marges (prescrites par le règlement de zonage) : Recul avant / Recul arrière / Recul latériel (m)

Marges (dimensions actuelles en fonction de l'objet de la demande) : Recul avant / Recul arrière / Recul latériel (m)

Pourcentage d'occupation (occupation au sol prescrit par le règlement de zonage) : Occupation au sol (minimum) / Occupation au sol (maximum) - (%)

Pourcentage d'occupation (occupation au sol du bâtiment sur lequel porte la demande) : Occupation au sol (minimum) / Occupation au sol (maximum) - (%)

Dimensions du bâtiments (dimensions prescrites par le règlement de lotissement) : Superficie / Largeur (en façade) / Profondeur (m2)

Dimensions du bâtiments (informations supplémentaires)

Cette demande a fait l'objet d'une demande de permis ou certificat (oui ou non)

Frais (paiement par chèque ou comptant)

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