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Demande de subvention activité extérieure

Vous avez une demande de subvention pour une activité extérieure pour l'année 2024?

Complétez le formulaire ci-dessous.

Formulaire à compléter

* Les champs sont obligatoires.

Identification du demandeur

Identification de l'enfant

Inscrire le prénom et nom de famille.

Informations de l'activité

Joindre une preuve d'inscription décrivant clairement l'activité ET joindre une preuve de paiement. Le supplément pour participant de l'extérieur doit être clairement identifié.

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Documents acceptés (.png, .jpg, .doc, .xls, .pdf)

Réservée à l'administration

Cette section est complétée uniquement par la municipalité.

Informations à savoir :

  • La Municipalité rembourse un montant maximal de 50 $ par année par enfant pour sa participation à toute activité reconnue admissible aux fins de la présente Politique.
  • La Municipalité reçoit les demandes et rembourse les demandeurs jusqu’à ce que le montant consacré à ce chapitre lors de l’élaboration des prévisions budgétaires de l’exercice financier auquel elles se rapportent soit atteint.
  • Un montant maximum de 100 $ par enfant par année civile peut être accordé dans le cadre de la présente Politique, représentant un maximum de deux activités admissibles aux fins du programme.
  • La Politique s’applique à toute activité admissible pratiquée entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Formulaires en ligne

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