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Demande de permis de RÉNOVATION
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Demande de permis de RÉNOVATION
Document à fournir par le demandeur:
Tous les renseignements dans ce formulaire sont vrais et conformes.
Le demandeur s'engage à payer les frais relatifs à sa demande, lorsqu'il viendra signer et récupérer le permis demandé.
Identification du propriétaire
Nom:
Prénom:
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Municipalité:
Code Postal:
Téléphone:
Courriel:
Identification du demandeur
(si différent du propriétaire)
Nom:
Prénom:
Adresse:
Municipalité:
Code Postal:
Téléphone:
Courriel:
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Numéro de lot(s):
Adresse:
Exécutant des travaux
Travaux exécutés par:
Propriétaire
Entrepreneur licencié
(complétez les infos de l'entrepreneur s'il a lieu)
Informations sur l'entrepreneur
Nom de l'entreprise:
Adresse:
Téléphone:
Télécopieur:
Informations supplémentaires:
RENSEIGNEMENT SUR LES RÉNOVATIONS / RÉPARATIONS
Rénovations:
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Autre
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