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Demande de permis de CONSTRUCTION
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Demande de permis de CONSTRUCTION
Document à fournir par le demandeur:
Croquis de construction
Plan d'implantation
Tous les renseignements dans ce formulaire sont vrais et conformes.
Le demandeur s'engage à payer les frais lorsqu'il viendra signer et récupérer le permis demandé.
Identification du propriétaire
Nom:
Prénom:
Adresse:
Municipalité:
Code Postal:
Téléphone:
Courriel:
Identification du demandeur
(si différent du propriétaire)
Nom:
Prénom:
Adresse:
Municipalité:
Code Postal:
Téléphone:
Courriel:
Localisation des travaux
Numéro de lot(s):
Adresse:
Exécutant des travaux
Travaux exécutés par:
Propriétaire
Entrepreneur licencié
(complétez les infos de l'entrepreneur s'il a lieu)
Informations sur l'entrepreneur
Nom de l'entreprise:
Adresse:
Téléphone:
Télécopieur:
Informations supplémentaires:
RENSEIGNEMENT SUR LA CONSTRUCTION PROJETÉE
Construction:
Nouveau bâtiment
Agrandissement
Transformation
Type de bâtiment:
Résidence unifamiliale
Résidence multifamiliale
Garage attenant
Garage séparé
Abri d'auto
Remise
Cabane à sucre
Abri forestier
Abri à bois
Serre
Pergola / Gazébo
Grange
Écurie
Poulailler
Étable
Porcherie
Silo
Fermette
Entrepôt
Autre
Précisions:
Dimensions de la construction projetée:
Type de Fondation:
Revêtements Extérieurs:
Recouvrement de la Toiture:
Usage:
Résidentiel
Agricole
Commercial
Industriel
Public
Récréafit
RENSEIGNEMENT SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Nombre de bâtiments existants sur le terrain:
Type de chaque bâtiment existants:
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Autres travaux à effectuer:
Durée et coût des travaux
Estimation des coût totaux:
Date début des travaux:
Date fin des travaux:
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